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La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques / 1 Edition Korting

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Artikelnummer: SK0005479-NL20260521-141121 Categorie:

De l’acquisition des terrains au passage du gibier, les voiries peuvent (re)présenter de nombreux d’obstacles, parfois insoupçonnés, pour les autorités communales.

Dans cet ouvrage consacré à la voirie communale en Région wallonne, les auteurs abordent ce vaste sujet sous l’angle juridique.

Le décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et les règles applicables en matière de création des voiries, d’impétrants ainsi que d’autorisations de voirie n’auront plus de secret pour vous. De même, cet ouvrage vous livrera trucs et astuces pour mener l’exécution de vos marchés publics à terme et pour couvrir votre responsabilité au mieux, en ce compris pour ce qui concerne les trottoirs.

Specificaties

ISBN:9782509036551

Uitgever:BORGERHOFF & LAMBERIGTS

Auteur

Alexandre Pirson,
Dominique Lagasse,
Elisabeth Kiehl,
Gauthier Ervyn,
Jean-Marc Secretin,
Martin Chabot,
Martin Lauwers,
Natalis Florence

Druk:1

Taal:French / Français

Verschijningsjaar:2020

NUR

Recht algemeen